Communauté de Communes du Quercitain - site officiel


Site officiel de la Communauté de communes du Quercitain

Compétences


Les compétences de la Communauté de Communes du Quercitain

Les compétences obligatoires

Aménagement de l’espace :
- Elaboration et mise en œuvre du schéma de cohérence territoriale ou de tout autre schéma directeur de même nature.
- Concertation sur les projets et documents d’urbanisme.

Actions de développement économique :
- Création, aménagement, gestion et entretien de zones d’activités industrielles, artisanales, commerciales, tertiaires ou touristiques d’intérêt communautaire.
- Actions de concertation et de recherche systématique de subventions pour les projets de développement économique.
- Actions de maintien, de valorisation et de développement d’une activité économique de proximité (commerce, artisanat, agriculture).
- Accueil et extension des entreprises en matière immobilière.

Les compétences optionnelles

Protection et mise en valeur de l’environnement :
- Organisation de la collecte et du tri sélectif des ordures ménagères et des encombrants au porte à porte et en apport volontaire.
- Organisation du traitement des ordures ménagères et des encombrants à l’exclusion de l’incinération (adhésion au SMIAA).
- Aide au développement des activités économiques agricoles d’intérêt communautaire : création de vergers hautes tiges, plantation de haies bocagères par les communes le long des chemins communaux et des routes départementales dans le périmètre des communes adhérentes à la Communauté.
- Protection des eaux et rivières : lutte contre le rat musqué, restauration des cours d’eau non domaniaux de l’Aunelle, la Rhonelle, le Saint Georges, l’Ecaillon et leurs affluents. Création, aménagement et entretien des chemins de randonnée pédestre.

Politique du logement social et son cadre de vie d’intérêt communautaire
- Contrôle de la décence des logements locatifs en collaboration avec la CAF et la collectivité locale.
- Démarches auprès des propriétaires pour faire effectuer la mise en oeuvre des travaux en collaboration avec la collectivité locale.
- Orientations du dossier vers la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales en lien avec la Mairie.
- Actions en faveur du logement des personnes en difficulté.

Les compétences facultatives

Politique de l’enfance de l’adolescence
- Aide financière aux accueils de loisirs.
- Actions en faveur des adolescents.
- Animations sportives "en milieu rural" dans le cadre des mercredis sportifs du Département.
- Réseau d’Assistantes Maternelles à l’échelle intercommunale.

Eclairage Public
- Travaux neufs à l’exclusion de l’éclairage public lié aux projets cadre de vie des communes.
- Consommation électrique d’éclairage public.
- Entretien des installations électriques d’éclairage public des espaces extérieurs (voirie) et de mise en valeur des édifices publics : uniquement les lampes, cosses, ballasts, amorçeurs et tous les composants ds armoires de commande dans la limite des territoires communaux.

Aide aux démunis et aux demandeurs d’emploi

- Action sociale en faveur des bénéficiaires du RSA : accueil des demandeurs du RSA du territoire de la Communauté, instruction des dossiers de demande de Contrats d’Engagement Réciproque (CER) à la place des collectivités, suivi et accompagnement des allocataires, mise en relation avec le Pôle Emploi.
- Social : démarches administratives (demande de CMU, retraite, CAF, etc...), logement (maintien et accession), orientation vers les ateliers mis en place par d’autres associations à caractère social, aides sociales légales (fonds social au logement ou à l’énergie).
- Santé : accompagnement et orientation ves le centre de prévention santé (CPS) et le service d’aide médico psychologique sociale (SAMPS), visite à domicile des allocataires dans l’incapacité de se déplacer, organisation d’ateliers de prévention (alcool, tabac, environnement...).
- Formation et emploi : orientation vers les organismes compétents, suivi des allocataires sur le chantier d’insertion en lien avec l’encadrant technique de la collectivité locale.

Aide aux jeunes de moins de 25 ans en partenariat avec la Mission Locale.

Aide au maintien à domicile des personnes âgées. Instruction des demandes et résiliations du Télé-Alarmes du Nord (adhésions au service de Département du Nord).

Politique Culturelle
- Organisation de spectacles, de concerts et d’animations intercommunaux.
- Développement de la lecture en milieu rural.
- Conservatoire de musique à rayonnement intercommunal - CMRI (300 élèves).
- Développement du site internet.

Prise en charge financière du transport piscine des élèves des écoles primaires des communes adhérentes.

Adhésion intercommunale au SIAN pour l’assainissement collectif.